Les votes d'Hervé Saulignac

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
6. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
2. ○ Abstention → adopté L'article 8 quater
3. ✕ Contre → adopté L'article 8
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
7. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
2. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique Mise au point : voulait voter « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique