Les votes d'Hadrien Clouet

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'article 47
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 28
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
10. ✕ Contre → adopté L'article 43
11. ✓ Pour → rejeté L'article 24
12. Diverses
    3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
16. ○ Abstention → rejeté L'article 22 bis A
17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
18. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
20. ✕ Contre → adopté L'article 21 bis
21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
22. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
23. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies