Les amendements de Guillaume Bigot

En clair

Guillaume Bigot a déposé 96 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 026 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

96 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AE109 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 000 000 euros pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : «… »

  2. · N° II-AE104 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement diminue de 887 151 885 euros les autorisations d'engagement et de 738 000 000 euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et… »

  3. · N° II-AE85 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement diminue de 2 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et vise l'enveloppe «… »

  4. · N° II-AE84 · Article 58 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  5. · N° II-CF2270 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement diminue de 114 999 999 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » du programme n° 365 du même… »

  6. · N° II-CF2268 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement diminue de 6 millions d'euros les autorisations d'engagement et de 10,5 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 « Aide… »

  7. · N° II-CF2269 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement diminue de 1,5 million d'euros les autorisations d'engagement et de 57,5 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 03 « Traitement de la dette des pays pauvres » du programme n° 110 « Aide… »

  8. · N° II-AE72 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement diminue de 114 999 999 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » du programme n° 365 du même… »

  9. · N° II-AE71 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement diminue de 1,5 million d'euros les autorisations d'engagement et de 57,5 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 03 « Traitement de la dette des pays pauvres » du programme n° 110 « Aide… »

  10. · N° II-AE70 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement diminue de 6 millions d'euros les autorisations d'engagement et de 10,5 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 « Aide… »

  11. · N° II-AE62 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement diminue de 181,6 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au développement » et vise les… »

  12. · N° II-CF2280 · Article 58 Irrecevable

  13. · N° II-AE82 · Article 58 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 810 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 806 · Article 3 Retiré

    « L’article 3 du projet de loi prévoit une confiscation « obligatoire » du véhicule en cas de conduite sans permis lors de rassemblements motorisés illicites, tout en permettant au juge d’y déroger par une décision motivée. »

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

  1. · N° AC36 · Article 1er Rejeté

    « La restitution d’un bien culturel constitue un acte souverain irréversible par lequel la France transfère définitivement la propriété d’un élément de son domaine public à un État étranger. »

  2. · N° AC35 · Article 1er Rejeté

    « La restitution de biens culturels à des États qui en ont été illicitement privés répond à une exigence de justice historique que le Rassemblement national ne conteste pas dans son principe. »

  3. · N° AE6 · Article 1er Rejeté

    « La restitution d'un bien culturel constitue un acte souverain irréversible par lequel la France transfère définitivement la propriété d'un élément de son domaine public à un État étranger. »

  4. · N° AE5 · Article 1er Rejeté

    « La restitution de biens culturels à des États qui en ont été illicitement privés répond à une exigence de justice historique que le Rassemblement National ne conteste pas dans son principe. »

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

  1. · N° 12 · Article 1er Rejeté

    « L'article 1er de la présente proposition de loi prévoit l'élaboration d'un référentiel fixant le contenu de l'enseignement à la défense nationale, renvoyé à un arrêté ministériel sans que la loi en précise les orientations. »

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

  1. · N° 137 · Article 1er

    « Amendement de repli. »

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

  1. · N° 415 · Article 1er

    « Le présent amendement impose une durée minimale de résidence de quinze ans pour bénéficier du droit de vote aux élections municipales. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2279 · Article 49

    « Le présent amendement diminue de 0,6 million d’euros en crédits de paiement pour 2026 financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » afin… »

  2. · N° 2280 · Article 49

    « Le présent amendement diminue de 14,2 millions d’euros en crédits de paiement pour 2026 l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » et vise à… »

  3. · N° 2281 · Article 49

    « Le présent amendement vise à réduire de 0,8 millions d’autorisation d’engagement et de 0,45 million d’euros encrédit de paiement l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et… »

  4. · N° 2284 · Article 49

    « Le présent amendement diminue de 4,2 millions d’euros les crédits de paiement pour 2026 financés dans l’action n°01: « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière audéveloppement » et… »

  5. · N° 2285 · Article 49

    « Cet amendement en réduisant de 50 millions d’euros en crédits de paiement pour 2026, financés dans l’action n°01 : «Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » vise à… »

  6. · N° 2289 · Article 49

    « Cet amendement vise à supprimer la dotation de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement destinée au renforcement des fonds propres de l’AFD, prévue au titre du programme 365 pour 2026. »

  7. · N° 2282 · Article 49 Irrecevable

  8. · N° CF1871 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer la dotation de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement destinée au renforcement des fonds propres de l’AFD, prévue au titre du programme 365 pour 2026. »

  9. · N° CF1889 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement diminue de 0,6 million d’euros en crédits de paiement pour 2026 financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » afin… »

  10. · N° CF1888 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement diminue de 14,2 millions d’euros en crédits de paiement pour 2026 l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » et vise à… »

  11. · N° CF1887 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réduire de 0,8 millions d’autorisation d’engagement et de 0,45 million d’euros encrédit de paiement l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et… »

  12. · N° CF1886 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement diminue de 4,2 millions d’euros les crédits de paiement pour 2026 financés dans l’action n°01: « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière audéveloppement » et… »

  13. · N° CF1885 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement en réduisant de 50 millions d’euros en crédits de paiement pour 2026, financés dans l’action n°01 : «Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » vise à… »

  14. · N° CF1884 · Article 49 Irrecevable

  15. · N° II-2757 · Article 49

    « Cet amendement vise à supprimer la dotation de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement destinée au renforcement des fonds propres de l’AFD, prévue au titre du programme 365 pour 2026. »

  16. · N° II-2750 · Article 49

    « Le présent amendement diminue de 0,6 million d’euros en crédits de paiement pour 2026 financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » afin… »

  17. · N° II-2749 · Article 49

    « Le présent amendement diminue de 14,2 millions d’euros en crédits de paiement pour 2026 l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » et vise à… »

  18. · N° II-2748 · Article 49

    « Le présent amendement vise à réduire de 0,8 millions d’autorisation d’engagement et de 0,45 million d’euros en crédit de paiement l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et… »

  19. · N° II-2747 · Article 49

    « Le présent amendement diminue de 4,2 millions d’euros les crédits de paiement pour 2026 financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » et… »

  20. · N° II-2746 · Article 49

    « Cet amendement en réduisant de 50 millions d’euros en crédits de paiement pour 2026, financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » vise… »

  21. · N° II-2745 · Article 49

    « Cet amendement en réduisant de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 20 millions en crédits de paiements pour 2026, financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide… »

  22. · N° II-CF2310 · Après l'article 65 Rejeté

    « La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones… »

  23. · N° II-AE130 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer la dotation de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée au renforcement des fonds propres de l'AFD, prévue au titre du programme 365 pour 2026. »

  24. · N° II-AE129 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer les bonifications du prêt de l'AFD accordé au Fonds international de développement agricole (FIDA), soit 0,6 million d'euros en crédits de paiement pour 2026 financés dans l'action n°01 : "Aide… »

  25. · N° II-AE126 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réduire de 0,45 million d'euros les contributions volontaires à l'OCDE au titre du TOSSD (Total official support for sustainable développement / Soutien public total au développement durable) et de 0,8… »

  26. · N° II-AE125 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer les bonifications des prêts réalisés par l'AFD pour le compte de l'État au Fonds vert pour le climat, soit 4,2 millions d'euros en crédits de paiement pour 2026 financés dans l'action n°01 : "Aide… »

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

  1. · N° AE2 · Article unique Retiré

    « Les imams étrangers relevant de la mouvance idéologique, doctrinale ou stratégique des Frères musulmans constituent des vecteurs essentiels de propagation de cette idéologie sur le territoire européen. »

  2. · N° AE1 · Article unique Retiré

    « L'inscription sur la liste européenne des organisations terroristes entraîne diverses mesures restrictives mais ne prévoit pas, en tant que telle, la dissolution administrative des structures concernées, laquelle relève de la compétence… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)