Les amendements de Guillaume Bigot
En clair
Guillaume Bigot a déposé 96 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 026 amendements d'autres députés.
40 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 000 000 euros pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : «… »
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« Le présent amendement diminue de 887 151 885 euros les autorisations d'engagement et de 738 000 000 euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et… »
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« Le présent amendement diminue de 2 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et vise l'enveloppe «… »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement diminue de 114 999 999 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » du programme n° 365 du même… »
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« Le présent amendement diminue de 6 millions d'euros les autorisations d'engagement et de 10,5 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 « Aide… »
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« Le présent amendement diminue de 114 999 999 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » du programme n° 365 du même… »
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« Le présent amendement diminue de 1,5 million d'euros les autorisations d'engagement et de 57,5 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 03 « Traitement de la dette des pays pauvres » du programme n° 110 « Aide… »
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« Le présent amendement diminue de 6 millions d'euros les autorisations d'engagement et de 10,5 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 « Aide… »
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« Le présent amendement diminue de 181,6 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au développement » et vise les… »
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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« La restitution d’un bien culturel constitue un acte souverain irréversible par lequel la France transfère définitivement la propriété d’un élément de son domaine public à un État étranger. »
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« La restitution de biens culturels à des États qui en ont été illicitement privés répond à une exigence de justice historique que le Rassemblement national ne conteste pas dans son principe. »
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« La restitution d'un bien culturel constitue un acte souverain irréversible par lequel la France transfère définitivement la propriété d'un élément de son domaine public à un État étranger. »
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« La restitution de biens culturels à des États qui en ont été illicitement privés répond à une exigence de justice historique que le Rassemblement National ne conteste pas dans son principe. »
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
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« L'article 1er de la présente proposition de loi prévoit l'élaboration d'un référentiel fixant le contenu de l'enseignement à la défense nationale, renvoyé à un arrêté ministériel sans que la loi en précise les orientations. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à supprimer la dotation de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement destinée au renforcement des fonds propres de l’AFD, prévue au titre du programme 365 pour 2026. »
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« Le présent amendement diminue de 0,6 million d’euros en crédits de paiement pour 2026 financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » afin… »
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« Le présent amendement diminue de 14,2 millions d’euros en crédits de paiement pour 2026 l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » et vise à… »
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« Le présent amendement vise à réduire de 0,8 millions d’autorisation d’engagement et de 0,45 million d’euros encrédit de paiement l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et… »
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« Le présent amendement diminue de 4,2 millions d’euros les crédits de paiement pour 2026 financés dans l’action n°01: « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière audéveloppement » et… »
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« Cet amendement en réduisant de 50 millions d’euros en crédits de paiement pour 2026, financés dans l’action n°01 : «Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » vise à… »
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« La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la dotation de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée au renforcement des fonds propres de l'AFD, prévue au titre du programme 365 pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les bonifications du prêt de l'AFD accordé au Fonds international de développement agricole (FIDA), soit 0,6 million d'euros en crédits de paiement pour 2026 financés dans l'action n°01 : "Aide… »
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« Le présent amendement vise à réduire de 0,45 million d'euros les contributions volontaires à l'OCDE au titre du TOSSD (Total official support for sustainable développement / Soutien public total au développement durable) et de 0,8… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les bonifications des prêts réalisés par l'AFD pour le compte de l'État au Fonds vert pour le climat, soit 4,2 millions d'euros en crédits de paiement pour 2026 financés dans l'action n°01 : "Aide… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les bonifications du prêt de l'AFD accordé à l'Association internationale de développement (AID), soit 14,2 millions d'euros en crédits de paiement pour 2026 financés dans l'action n°01 : "Aide… »
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« Le présent amendement vise à réduire la contribution française au Fonds vert pour le climat (FVC) prévue en 2026 de 50 millions d'euros en crédits de paiement, financés dans l'action n°01 : "Aide économique et financière multilatérale" du… »
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« Le présent amendement vise à réduire la contribution française à la 9e reconstitution du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) de 60 millions d'euros en autorisations d'engagement pour 2026, financés dans l'action n°01 : "Aide… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la dotation de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement destinée au renforcement des fonds propres de l’AFD, prévue au titre du programme 365 pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à rationaliser les dépenses de l'action 01 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » en réduisant la subvention au Médiateur national de l'énergie de 5,5 millions d'euros à… »
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« Le présent amendement vise à supprimer 125 400 000 euros de crédits d'études non prioritaires inscrits à l'action 01 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », contribuant ainsi à l'effort de maîtrise… »
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« Le présent amendement vise à réduire de 50% la contribution française à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) inscrite à l'action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action extérieure de l'État », soit… »
Libération immédiate de Boualem Sansal
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« La coopération migratoire entre la France et l’Algérie est marquée par des dysfonctionnements graves, notamment le refus récurrent de l’Algérie de délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires au retour de certains de ses… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Amendement de repli. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le rapporteur pour avis de la mission « Aide publique au développement » pour la commission des affaires étrangères a pu constater que certains projets d’APD mis en œuvre voyaient leurs objectifs peu ou pas remplis. »
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« Il est proposé d’ajouter un indicateur visant à permettre un meilleur suivi des contrôles des projets de l’Aide publique au développement. »
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« Il est proposé d’ajouter deux indicateurs concernant le programme 110. »
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« Certains projets d’APD nécessitent des sommes importantes en études de faisabilité ou d’impact. »
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« Le présent amendement a pour objectif de supprimer les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du nouveau programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». »