Amendement n° II-AE126

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En clair

Guillaume Bigot a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	−800 000 €	−450 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	−800 000 €	−450 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à réduire de 0,45 million d'euros les contributions volontaires à l'OCDE au titre du TOSSD (Total official support for sustainable développement / Soutien public total au développement durable) et de 0,8 millions d'autorisation d'engagement financés dans l'action n°01 : "Aide économique et financière multilatérale" du programme n°110 "Aide économique et financière au développement".

Les contributions volontaires à l'OCDE financent notamment le développement de l'indicateur TOSSD, un outil statistique destiné à mesurer le "soutien public total au développement durable". Si cet indicateur présente un intérêt théorique, son utilité opérationnelle reste limitée au regard des coûts engagés.
Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques, il convient de prioriser les financements opérationnels (projets de terrain, infrastructures, assistance technique) plutôt que les dépenses de reporting et de gouvernance statistique internationale.
De plus, la multiplication des indicateurs et des méthodologies de mesure de l'APD crée une complexité administrative qui nuit à la lisibilité et à l'efficacité de l'aide française. Une simplification des dispositifs de suivi et d'évaluation permettrait de concentrer les moyens sur l'action plutôt que sur la mesure.