Amendement n° II-CF2268

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En clair

Guillaume Bigot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	−6 000 000 €	−10 500 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	−6 000 000 €	−10 500 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement diminue de 6 millions d'euros les autorisations d'engagement et de 10,5 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au développement » et vise à réduire de moitié les crédits du Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM).
La reconstitution du FFEM est désormais annualisée (12 M€ d'autorisations d'engagement, environ six projets). L'amendement réduit de moitié les engagements nouveaux de 2027.
Cette mesure permettrait une économie de 6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 10,5 millions d'euros en crédits de paiement.