Les amendements de Guillaume Bigot

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. 6 févr. 2025 · N° 220 · Article 1er ✓ Adopté

   « Amendement rédactionnel afin d'aligner cet alinéa sur le précédent qui fait mention du "sexe" plutôt que du "genre", à juste titre. »