Les questions de Guillaume Bigot
En clair
Guillaume Bigot a posé 37 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 25 de ses 37 questions écrites.
- Questions écrites
- 37dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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40 questions · les dernières publiées d'abord
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Détresse des transporteurs français face à la concurrence déloyale
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- Ministère
- Transports
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Facture électronique : préserver les petits apiculteurs du choc normatif
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Fichage Préventel : protéger les consommateurs contre les abus
- Publiée
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Appels frauduleux : quels moyens pour protéger les consommateurs ?
- Publiée
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Communication du garde des sceaux à l'égard du ministre de l'intérieur du Qatar
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
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Prévention des violences sexuelles : encadrement du parrainage civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Protection des frontières face à l'afflux migratoire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reliquat du fonds Maugis
- Publiée
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Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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La Boisserie à Colombey : protéger la demeure nationale du général de Gaulle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Ressources énergétiques
- Posée en séance
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Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient
- Publiée
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Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
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Condamnation à mort au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Relations entre la France et l’Algérie
- Posée en séance
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Comptes de la Sécurité Sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis
- Publiée
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Instrumentalisation du droit de visite des grands-parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statut et conditions de travail des gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Dissolution des groupes de supporters
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Fermeture de classes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences alarmantes de l'éolien sur la biodiversité
- Publiée
- Réponse
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Refonte du cadre de développement du photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
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Contrôle technique des deux-roues
- Publiée
- Ministère
- Transports
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- · 49 jours
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Reconnaissance des diplômes belges
- Publiée
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Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'
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Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Fermetures de bureaux de poste
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Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur
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Trafics liés au tabac
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Dérives de l'OFB
- Publiée
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- · 462 jours
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Arrestation de Boualem Sansal
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)