Amendement n° II-CF2270

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En clair

Guillaume Bigot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	0 €	0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	−114 999 999 €	−114 999 999 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	−114 999 999 €	−114 999 999 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement diminue de 114 999 999 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » du programme n° 365 du même nom, dont les crédits sont ramenés à 1 euro, selon la même technique qu'en 2026.
Il traduit le refus de renforcer de 115 M€ les fonds propres de l'AFD, dont l'activité doit être recentrée. L'amendement vise le modèle de croissance de l'Agence plutôt que des projets.
Cette mesure permettrait une économie de 115 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.