amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2281

Guillaume Bigot RN · Article 49

En clair

Guillaume Bigot a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement−800 000 €−450 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde−800 000 €−450 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à réduire de 0,8 millions d’autorisation d’engagement et de 0,45 million d’euros encrédit de paiement l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement ». les contributions volontaires à l’OCDE au titre du TOSSD (Total official support for sustainable développement / Soutien public total au développement durable).

Les contributions volontaires à l’OCDE financent notamment le développement de l’indicateur TOSSD, un outil statistique destiné à mesurer le « soutien public total au développement durable ». Si cet indicateur présente un intérêt théorique, son utilité opérationnelle reste limitée au regard des coûts engagés.

Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques, il convient de prioriser les financements opérationnels (projets de terrain, infrastructures, assistance technique) plutôt que les dépenses de reporting et de gouvernance statistique internationale. De plus, la multiplication des indicateurs et des méthodologies de mesure de l’APD crée une complexité administrative qui nuit à la lisibilité et à l’efficacité de l’aide française. Une simplification des dispositifs de suivi et d’évaluation permettrait de concentrer les moyens sur l’action plutôt que sur la mesure.

Auteur

Guillaume Bigot RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002281
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247