Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Amendement n° AE2
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En clair
Guillaume Bigot a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, sur le texte « Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 11amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Propose au Gouvernement français de convaincre les autres États membres au niveau européen de procéder à l’expulsion du territoire européen de tout imam ou prédicateur de nationalité étrangère identifié par les services compétents comme relevant de la mouvance idéologique, doctrinale ou stratégique des Frères musulmans ou diffusant son idéologie, et de mettre fin aux dispositifs permettant l’envoi sur le territoire français d’imams détachés par des États étrangers ; »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les imams étrangers relevant de la mouvance idéologique, doctrinale ou stratégique des Frères musulmans constituent des vecteurs essentiels de propagation de cette idéologie sur le territoire européen.
Le présent amendement invite le Gouvernement français à convaincre les autres États membres au niveau européen d’utiliser les prérogatives de police administrative dont il dispose afin de prononcer l'expulsion des intéressés identifiés par les services de renseignement comme relais actifs de cette mouvance, et à réexaminer les dispositifs diplomatiques et conventionnels permettant le détachement d'imams par des puissances étrangères. Cette mesure complète le dispositif de lutte en ciblant les acteurs humains de la diffusion idéologique.
Cette approche s'inscrit dans la lignée des mesures adoptées par plusieurs démocraties : l'Autriche (2021) et la Jordanie (2025) ont interdit toutes activités des Frères musulmans, tandis que quatorze pays au total ont officiellement banni cette organisation, reconnaissant sa dangerosité pour la sécurité nationale et l'ordre public.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2318
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC2318P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC2318