amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 415
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En clair
Guillaume Bigot a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« depuis au moins quinze années de manière continue et régulière ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement impose une durée minimale de résidence de quinze ans pour bénéficier du droit de vote aux élections municipales.
Une telle durée permet de s’assurer d’un ancrage territorial solide, d’une bonne connaissance de la société française et d’une intégration réelle dans la communauté nationale.
Cette exigence évite les effets d’aubaine liés aux installations récentes et contribue à préserver la cohésion des communautés locales.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000415
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428