Les votes de Gaëtan Dussausaye

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
4. 3 amendements à l'article 10 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
4. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2

Profession d'infirmier

1. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis
3. → adopté L'article premier

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. 5 amendements à l'article unique : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
2. → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33
2. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24