Les votes de Frédérique Meunier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
2. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7
5. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 2 pour, 2 abstentions · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er
5. Diverses
   3 amendements à l'article 1er : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A
8. Diverses
   4 amendements à l'article 1er A : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA
10. ✓ Pour → adopté L'article 1er AA
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA