Les questions de Frédérique Meunier
En clair
Frédérique Meunier a posé 6 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 2 de ses 6 questions écrites.
- Questions écrites
- 6dont 2 avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Nécessité de revoir le barême des indemnités kilométriques
- Publiée
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Dégradation des délais de paiement des acheteurs publics
- Publiée
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Révision du classement des animaux domestiques
- Publiée
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Action des maires et carte scolaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Statut d'activité de transports des vols de montgolfière
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025
- Publiée
- Réponse
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- Posée en séance
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Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
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Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)