Les votes de Frédéric Petit

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. Non enregistré → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Mise au point : voulait voter « pour »

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 43
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 22 bis A

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 quater
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
7. Diverses
   4 amendements à l'article 21 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 et annexe
10. Diverses
    16 amendements à l'article 17 et annexe : 14 contre, 2 pour · 12 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
    14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).