Les amendements de Frédéric Petit

En clair

Frédéric Petit a déposé 20 amendements en premier signataire ; il a cosigné 995 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

20 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AE110 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à réaffecter une partie des crédits du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers des dispositifs dont l’efficacité et la traçabilité sont avérées. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 887 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° 854 · Après l'article 12 Irrecevable

  3. · N° 853 · Après l'article 12 Rejeté

    « L’objectif de cet amendement est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires européens et les pays voisins, en… »

  4. · N° 852 · Après l'article 12 Rejeté

    « La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. »

  5. · N° 674 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires européens, en… »

  6. · N° 673 · Article 1er Rejeté

    « L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires… »

  7. · N° 664 · Article 5 Retiré

    « La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. »

  8. · N° 685 · Article 5 Tombé

    « La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. »

  9. · N° 686 · Article 5 Retiré

    « La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° 119 · Article 31 Irrecevable

  2. · N° 115 · Article 31 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1746 · Après l'article 59

    « Dans les pays en guerre, les mobilités en missions d’agents publics volontaires intervenant dans des domaines stratégiques sont particulièrement utiles. »

  2. · N° II-1748 · Après l'article 59

    « Cet amendement établit, parmi les annexes générales au projet de loi de finances de l’année, un document de politique transversale sur la politique d’influence de la France dans le monde. »

  3. · N° II-CF499 · Après l'article 59 Non soutenu

    « Cet amendement propose la réalisation d’un diagnostic indépendant, menée par les ministères compétents, afin d’évaluer la pérennité du modèle économique de la Mission laïque française (MLF). »

  4. · N° II-CF497 · Après l'article 59 Non soutenu

    « Dans les pays en guerre, les mobilités en missions d’agents publics volontaires intervenant dans des domaines stratégiques sont particulièrement utiles. »

  5. · N° II-CF496 · Après l'article 59 Non soutenu

    « Cet amendement établit, parmi les annexes générales au projet de loi de finances de l’année, un document de politique transversale sur la politique d’influence de la France dans le monde. »

  6. · N° II-CF489 · Article 42 Retiré

  7. · N° II-AE55 · Après l'article 59 Adopté

    « Dans les pays en guerre, les mobilités en missions d’agents publics volontaires intervenant dans des domaines stratégiques sont particulièrement utiles. »

  8. · N° II-AE54 · Après l'article 59 Adopté

    « Cet amendement établit, parmi les annexes générales au projet de loi de finances de l’année, un document de politique transversale sur la politique d’influence de la France dans le monde. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)