Les amendements de Frédéric Petit

En clair

Frédéric Petit a déposé 20 amendements en premier signataire ; il a cosigné 995 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 853 · Après l'article 12 Rejeté

    « L’objectif de cet amendement est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires européens et les pays voisins, en… »

  2. · N° 852 · Après l'article 12 Rejeté

    « La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. »

  3. · N° 674 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires européens, en… »

  4. · N° 673 · Article 1er Rejeté

    « L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)