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Député · Dem

Les amendements de Frédéric Petit

En clair

Frédéric Petit a déposé 20 amendements en premier signataire ; il a cosigné 995 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 887 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° 854 · Après l'article 12 Irrecevable

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° 119 · Article 31 Irrecevable

  2. · N° 115 · Article 31 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)