Les amendements de Frédéric Petit

En clair

Frédéric Petit a déposé 20 amendements en premier signataire ; il a cosigné 995 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AE110 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à réaffecter une partie des crédits du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers des dispositifs dont l’efficacité et la traçabilité sont avérées. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 664 · Article 5 Retiré

    « La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. »

  2. · N° 686 · Article 5 Retiré

    « La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF489 · Article 42 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)