Les questions de Frédéric Petit
En clair
Frédéric Petit a posé 21 questions écrites et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 11 de ses 21 questions écrites.
- Questions écrites
- 21dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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25 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficutés MaPrimeRénov' pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Épreuves anticipées du bac incompatibles avec des élèves bénéficiant d'un PAP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions de détention d'un opposant azerbaïdjanais et rôle de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Harmoniser les justificatifs de transcription des Français nés à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Permis de conduire délivrés par l'UE incompatibles sur France Identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger
- Publiée
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Protection de l’espace aérien ukrainien
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation en Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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LMNP - Français de l'étranger - impôts
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Soutien à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Français de l'étranger - étudiants médecine - retour en France
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Fracture numérique - Français de l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Carte d'identité - Harmonisation européenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Français de l'étranger - versements des prestations familiales
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Élections - vote électronique - extension
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Guerre en Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)