Les questions de Frédéric Petit
En clair
Frédéric Petit a posé 21 questions écrites et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 11 de ses 21 questions écrites.
- Questions écrites
- 21dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficutés MaPrimeRénov' pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Épreuves anticipées du bac incompatibles avec des élèves bénéficiant d'un PAP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions de détention d'un opposant azerbaïdjanais et rôle de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Harmoniser les justificatifs de transcription des Français nés à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Permis de conduire délivrés par l'UE incompatibles sur France Identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger
- Publiée
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LMNP - Français de l'étranger - impôts
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)