Les amendements de Frédéric Petit

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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 12 juin 2025 · N° 685 · Article 5 — Tombé

   « La transition énergétique nécessite une planification claire et distincte des objectifs de capacité de production d’une part, des objectifs de consommation d’autre part. »