Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
2. → adopté par délégation L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'article 51
4. → adopté par délégation L'article 49
5. 6 amendements après l'article 42 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté par délégation L'article 42
7. → adopté par délégation L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
3. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
2. 3 amendements après l'article 25 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté par délégation L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21
7. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. → adopté par délégation L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. → adopté par délégation L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté par délégation L'article 18
2. → adopté par délégation L'article 15
3. → adopté par délégation L'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 5 amendements après l'article 8 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7