Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

Voir les 13 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   5 amendements après l'article premier : 3 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 30 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. Diverses
   17 amendements à l'article premier : 16 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier