Les votes de François Gernigon

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'article 17
4. → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
5. → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
6. → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
8. → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → adopté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 27
2. → adopté L'article 26
3. → adopté L'article 25
4. → adopté L'article 24
5. → adopté L'article 21
6. → adopté L'article 20
7. → adopté L'article 19
8. → adopté L'article 18

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 5
3. → adopté L'article 4

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier