Les votes de François Gernigon

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. → rejeté L'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
4. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
5. → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
6. → adopté L'article 51
7. 3 amendements après l'article 42 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
   2. → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   3. → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
8. → adopté L'article 42

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 32 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   3. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
2. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
2. → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
3. → adopté L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
4. → rejeté L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'article 18

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
2. 7 amendements après l'article 7 : 7 pour · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   7. → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. → rejeté L'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
3. → adopté L'article 38
4. → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
5. → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'article 32 bis
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
5. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28