Les votes de Fatiha Keloua Hachi

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 18

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
2. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
5. ✕ Contre → adopté L'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
5. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 5 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4