Les votes de Fatiha Keloua Hachi

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2 bis
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 68
2. → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 60
4. → adopté L'article 59
5. → adopté L'article 58
6. → adopté L'article 56
7. → adopté L'article 55
8. → adopté L'article 54

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
2. → adopté L'article 53
3. → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
4. → adopté L'article 51
5. → adopté L'article 50
6. → adopté L'article 49
7. 3 amendements à l'article 49 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
   3. → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
8. → adopté L'article 48
9. → adopté L'article 47
10. → rejeté L'article 46
11. → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
12. → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
13. → adopté L'article 44
14. → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
15. → adopté L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'article 10