Les votes de Fatiha Keloua Hachi

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 68
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
5. ✓ Pour → adopté L'article 60
6. ✓ Pour → adopté L'article 59
7. ✓ Pour → adopté L'article 58
8. ✓ Pour → adopté L'article 56

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 55
2. ✓ Pour → adopté L'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
4. ✓ Pour → adopté L'article 53
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
6. ✓ Pour → adopté L'article 51
7. ✓ Pour → adopté L'article 50
8. ✓ Pour → adopté L'article 49
9. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 49 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
10. ✓ Pour → adopté L'article 48
11. ✓ Pour → adopté L'article 47
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
16. ✓ Pour → rejeté L'article 46
17. Diverses
    5 amendements à l'article 46 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
18. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
19. ✕ Contre
    4 amendements après l'article 44 : 4 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
20. ✓ Pour → adopté L'article 44
21. Diverses
    5 amendements à l'article 44 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
    5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44
22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »