Les votes de Fabien Di Filippo

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture Mise au point : voulait voter « contre »
5. ✓ Pour
   10 amendements à l'article unique : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
7. ✓ Pour
   14 amendements à l'article unique : 14 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33