Les votes de Fabien Di Filippo

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. Diverses
   8 amendements à l'article 17 : 7 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 17

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'article 12
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
3. ○ Abstention → adopté L'article 7
4. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier