Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 2e lecture
L'article 16
Intitulé officiel du scrutin
L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
En clair
Adopté le 18 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 61 voix.
Qui a voté quoi
- Pour124
- Contre0
- Abstention19
- N'ont pas pris part434dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
abstention 19n'ont pas pris part 52
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
pour 8n'ont pas pris part 30
-
22 membres
pour 2n'ont pas pris part 20
-
69 membres
pour 20n'ont pas pris part 49
-
36 membres
pour 4n'ont pas pris part 32
-
92 membres
pour 22n'ont pas pris part 70
-
34 membres
pour 11n'ont pas pris part 23
-
49 membres
pour 13n'ont pas pris part 36
-
17 membres
pour 4n'ont pas pris part 13
-
122 membres
pour 36n'ont pas pris part 86
-
10 membres
pour 4n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 20
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau D
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 22
- Anthony Brosse D
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Joséphine Missoffe
- Christophe Mongardien
- Agnès Pannier-Runacher
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy D
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
- Stéphanie Rist Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 36
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin D
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Frank Giletti D
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir D
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky D
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Sophie-Laurence Roy
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 15
Délégations 15
Voir les 15 députés
- Fabrice Barusseau Pour
- Arnaud Bonnet Pour
- Émilie Bonnivard Pour
- Manon Bouquin Pour
- Anthony Brosse Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Arthur Delaporte Pour
- Perceval Gaillard Abstention
- Frank Giletti Pour
- Sarah Legrain Abstention
- Christine Loir Pour
- Pascal Markowsky Pour
- Christelle Minard Pour
- Jean-Hugues Ratenon Abstention
- Liliana Tanguy Pour
Autour de ce vote
Le même jour, sur le même texte
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)
Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V5501