Les votes d'Emmanuel Fernandes

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
4. ✕ Contre → adopté L'article 18
5. ✕ Contre → adopté L'article 17
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
7. ✕ Contre → adopté L'article 8 quater
8. ✕ Contre → adopté L'article 8

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte
2. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article premier
2. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 4 contre, 3 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3