Les votes d'Emmanuel Fernandes

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
5. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   10 amendements à l'article unique : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
7. ✕ Contre
   13 amendements à l'article unique : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier