Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 47 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
2. → adopté L'article 42 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
3. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
4. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
5. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
6. → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
7. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
8. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 28 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
2. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
3. → adopté L'article 27 Dysfonctionnement signalé : a voté « abstention », sans que ce vote soit pris en compte
4. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
5. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
6. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
7. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 Dysfonctionnement signalé : a voté « abstention », sans que ce vote soit pris en compte
8. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
9. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
10. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
11. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
12. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
13. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
14. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis Dysfonctionnement signalé : a voté « abstention », sans que ce vote soit pris en compte
15. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
16. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
17. → adopté L'article 43 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte