Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 4 amendements après l'article 5 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger l'eau potable

1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 3 amendements à l'article unique : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 10 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »