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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 22 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 29 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 3n'ont pas pris part 68

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 63

  • Dem

    37 membres

    pour 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 4contre 5n'ont pas pris part 82

  • HOR

    35 membres

    pour 8n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    contre 3n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    contre 14n'ont pas pris part 108

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 3

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 14

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 953

Rejeté

Après l'article 6 · Déposé par Éric Martineau Dem

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (DR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Valérie Bazin-Malgras DR Contre par délégation Pour
Eric Liégeon DR Contre Pour

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6831

Toutes les données et leurs licences →