Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention
   4 amendements après l'article 5 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ○ Abstention → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »