Les votes de David Guiraud

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 17

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 18
2. → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
2. → adopté L'article 2

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
2. → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
5. → adopté L'article 20
6. → adopté L'article 19

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
3. → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3