Les votes de Danielle Simonnet

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
8. → adopté L'article 16

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'article 14
3. → adopté L'article 13
4. → adopté L'article 12
5. → adopté L'article 10
6. → adopté L'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9
8. → adopté L'article 8

Fin de vie

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 6
3. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6
4. → adopté L'article 5
5. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5
6. → adopté L'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
2. → adopté L'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. 5 amendements à l'article 2 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 3

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture