Les votes de Danielle Simonnet

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La deuxième partie
2. → adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
3. → rejeté L'article 18
4. → adopté L'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
4. 6 amendements après l'article 7 : 6 contre · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   6. → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
5. → rejeté L'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
7. → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
2. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. 13 amendements après l'article 4 : 13 contre · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   9. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   13. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
2. → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
3. → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
4. → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
5. → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
6. → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution