Les votes de Danièle Carteron

Fin de vie

1. ✕ Contre
   24 amendements à l'article 2 : 24 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture