Les votes de Danièle Carteron

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
4. 8 amendements à l'article 3 : 8 non enregistrés · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 Mise au point : voulait voter « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 Mise au point : voulait voter « pour »
6. → adopté L'article 2 Mise au point : voulait voter « pour »
7. 6 amendements à l'article 2 : 6 non enregistrés · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 Mise au point : voulait voter « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 Mise au point : voulait voter « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 Mise au point : voulait voter « contre »
8. → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier Mise au point : voulait voter « pour »

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article premier Mise au point : voulait voter « pour »
2. → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »