Les votes de Danièle Carteron

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie
2. Diverses
   10 amendements à l'article 42 : 8 contre, 2 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements à l'article 42 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42
2. Diverses
   5 amendements après l'article 32 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 30 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28
2. Diverses
   4 amendements après l'article 27 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. Diverses
   11 amendements après l'article 26 : 10 contre, 1 pour · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 Mise au point : voulait voter « abstention »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26