Députée · EPR
Suivre en RSS : Danièle Carteron, députéeLes amendements de Danièle Carteron
En clair
Danièle Carteron a déposé 7 amendements en première signataire ; elle a cosigné 604 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
La relance et la décentralisation du logement
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« Le présent amendement vise à préciser que les objectifs poursuivis par le dispositif prévu à l'article 10 concernant non la seulement la production de logements, mais également la rénovation, l'accessibilité et l'adoption du parc locatif… »
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« Le présent amendement vise à préciser que les pompes à chaleur réversible font partie des travaux réalisables lorsqu'une installation électrique est déja présente. »
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« Le présent amendement vise à permettre le bénéfice du dispositif « Jeanbrun » lorsque le logement est donné en location à un ascendant ou un descendant du propriétaire, dès lors que celui-ci ne fait pas partie de son foyer fiscal. »
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« Actuellement, les logements qui font ou ont fait l'objet de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf, au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts, sont prévus au j) du 1° du I de… »
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« Le présent amendement supprime l’obligation du maître d’ouvrage de confier à l’architecte une mission complète de maîtrise d’œuvre pour les projets bénéficiant d’une dérogation au sein d’un périmètre de développement du logement prévu au… »