Les amendements de Danièle Carteron

En clair

Danièle Carteron a déposé 7 amendements en première signataire ; elle a cosigné 604 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE262 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° CE223 · Article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)