Les amendements de Danièle Carteron

1 amendement · les derniers déposés d'abord

La relance et la décentralisation du logement

1. 17 sept. 2026 · N° CE261 · Article 8 ✓ Adopté

   « Le présent amendement vise à préciser que les objectifs poursuivis par le dispositif prévu à l'article 10 concernant non la seulement la production de logements, mais également la rénovation, l'accessibilité et l'adoption du parc locatif… »