Les votes de Daniel Labaronne

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 4 amendements après l'article 25 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. → adopté L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 21 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »