Le parcours de Daniel Labaronne
Le mandat
- En mandat
- depuis le · 1 mandat auparavant
- Groupe
- EPR Ensemble pour la République, membre depuis le 19 juil. 2024
- Profession déclarée
- Retraité de l'enseignement supérieur
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Ministère de l'agriculture et de l'alimentation · gouvernement Philippe 2 → Le plan national en faveur des territoires ruraux
Son parcours
Depuis le 21 juin 2017 : 35 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 5 fonctions, dont 1 en cours.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
- hors mandat
Mandat de député
2 périodes
Hors mandat du 10 juin 2024 au 7 juil. 2024 (28 jours).
- 21 juin 2017 → 9 juin 2024 (6 ans et 11 mois)
- depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Groupe politique
LaREM, puis NI, puis RE, puis EPR
depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- RE : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- EPR : membre depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Commissions permanentes
Finances, puis Affaires sociales
depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- Finances : Vice-président · 1er oct. 2019 → 9 juin 2020 (8 mois) ; 23 juin 2020 → 9 févr. 2021 (7 mois) ; 20 févr. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 4 mois) ; depuis le 2 oct. 2025 (1 an et 1 mois)
- Finances : membre du 29 juin 2017 au 30 sept. 2019 (2 ans et 3 mois)
- Finances : vice-président du 1er oct. 2019 au 9 juin 2020 (8 mois)
- Finances : vice-président du 23 juin 2020 au 9 févr. 2021 (7 mois)
- Finances : vice-président du 20 févr. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 4 mois)
- Finances : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Finances : membre du 20 juil. 2024 au 1er oct. 2025 (1 an et 2 mois)
- Finances : vice-président depuis le 2 oct. 2025 (1 an et 1 mois)
- Affaires sociales : membre du 10 au 22 juin 2020 (13 jours)
- Affaires sociales : membre du 10 au 19 févr. 2021 (10 jours)
24 remplacements ponctuels · le plus souvent Lois (5)
- Lois · 5
15 nov. 2023, 18 → 20 nov. 2023, 3 → 4 déc. 2023, 14 janv. 2026, 21 → 23 mars 2026 - Affaires économiques · 4
14 févr. 2024, 7 mai 2025, 18 juin 2025, 21 oct. 2026 - Affaires européennes · 4
12 mars 2025, 18 mars 2025, 26 mars 2025, 9 juil. 2025 - Développement durable · 3
25 sept. 2024, 20 nov. 2024, 5 mars 2025 - Affaires culturelles et éducation · 2
19 févr. 2025, 20 → 23 déc. 2025 - Affaires étrangères · 2
10 → 12 janv. 2026, 24 → 26 oct. 2026 - Affaires sociales · 2
4 juin 2025, 6 → 7 nov. 2025 - Défense · 2
8 janv. 2026, 22 → 23 oct. 2026
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total · aucune en cours
Commission spéciale dette sociale et autonomie
29 mai → 8 août 2020 (2 mois)
- Commission spéciale dette sociale et autonomie : membre du 29 mai au 8 août 2020 (2 mois)
Commission spéciale LOLF - LFSS
8 mai 2021 → 9 févr. 2022 (9 mois)
- Commission spéciale LOLF - LFSS : membre du 8 mai 2021 au 9 févr. 2022 (9 mois)
Commissions d'enquête4 au total · aucune en cours · fonction : secrétaire
Commission d'enquête sur les maladies professionnelles
1er févr. → 19 juil. 2018 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les maladies professionnelles : membre du 1er févr. au 19 juil. 2018 (5 mois)
Politique industrielle
28 juil. 2021 → 19 janv. 2022 (5 mois)
- Politique industrielle : membre du 28 juil. 2021 au 19 janv. 2022 (5 mois)
Dette publique
14 mai → 9 juin 2024 (27 jours)
- Secrétaire · 15 mai → 9 juin 2024 (26 jours)
- Dette publique : membre le 14 mai 2024
- Dette publique : secrétaire du 15 mai au 9 juin 2024 (26 jours)
Santé mentale
8 juil. → 10 déc. 2025 (5 mois)
- Santé mentale : membre du 8 juil. au 10 déc. 2025 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comité d'évaluation et contrôle
13 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 13 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
Missions d'information5 au total · aucune en cours · fonctions : rapporteur spécial, rapporteur
Procédures des infractions fiscales
12 oct. 2017 → 23 mai 2018 (7 mois)
- Procédures des infractions fiscales : membre du 12 oct. 2017 au 23 mai 2018 (7 mois)
Chambres de commerce et d'industrie
6 mars → 24 juil. 2018 (4 mois)
- Chambres de commerce et d'industrie : membre du 6 mars au 24 juil. 2018 (4 mois)
Les amendes de la circulation et du stationnement routier
13 déc. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)
- Rapporteur spécial · 2 déc. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 6 mois)
- Les amendes de la circulation et du stationnement routier : membre du 13 déc. 2019 au 1er déc. 2020 (11 mois)
- Les amendes de la circulation et du stationnement routier : rapporteur spécial du 2 déc. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 6 mois)
Dépenses fiscales et budgétaires logement
8 déc. 2022 → 19 juil. 2023 (7 mois)
- Rapporteur · 8 déc. 2022 → 19 juil. 2023 (7 mois)
- Dépenses fiscales et budgétaires logement : rapporteur du 8 déc. 2022 au 19 juil. 2023 (7 mois)
Fiscalité du patrimoine
8 déc. 2022 → 19 sept. 2023 (9 mois)
- Fiscalité du patrimoine : membre du 8 déc. 2022 au 19 sept. 2023 (9 mois)
Organismes extra parlementaires4 au total · 1 en cours
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative · membre suppléant
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative : membre suppléant depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Secteur financier · membre titulaire
21 oct. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
- Secteur financier : membre titulaire du 23 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- Secteur financier : membre titulaire du 21 oct. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
10 janv. 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
22 nov. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 6 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 22 nov. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 6 mois)
Commissions mixtes paritaires17 au total · aucune en cours · fonction : rapporteur
PLFR pour 2017 (2) · membre suppléant
14 → 21 déc. 2017 (8 jours)
- PLFR pour 2017 (2) : membre suppléant du 14 au 21 déc. 2017 (8 jours)
Services de paiement dans le marché intérieur · membre titulaire
18 avr. → 25 juil. 2018 (3 mois)
- Services de paiement dans le marché intérieur : membre titulaire du 18 avr. au 25 juil. 2018 (3 mois)
Lutte contre la fraude · membre titulaire
2 → 10 oct. 2018 (9 jours)
- Lutte contre la fraude : membre titulaire du 2 au 10 oct. 2018 (9 jours)
Finances rectificative 2018 · membre titulaire
16 → 28 nov. 2018 (13 jours)
- Finances rectificative 2018 : membre titulaire du 16 au 28 nov. 2018 (13 jours)
PLFR 2019 · membre titulaire
14 → 26 nov. 2019 (13 jours)
- PLFR 2019 : membre titulaire du 14 au 26 nov. 2019 (13 jours)
PLF 2020 · membre suppléant
4 → 19 déc. 2019 (16 jours)
- PLF 2020 : membre suppléant du 4 au 19 déc. 2019 (16 jours)
Dette sociale et autonomie · membre suppléant
6 → 23 juil. 2020 (18 jours)
- Dette sociale et autonomie : membre suppléant du 6 au 23 juil. 2020 (18 jours)
Dette sociale et autonomie (org.) · membre suppléant
6 → 23 juil. 2020 (18 jours)
- Dette sociale et autonomie (org.) : membre suppléant du 6 au 23 juil. 2020 (18 jours)
Règlement du budget et approbation des comptes 2019 · membre titulaire
8 → 23 juil. 2020 (16 jours)
- Règlement du budget et approbation des comptes 2019 : membre titulaire du 8 au 23 juil. 2020 (16 jours)
PLFR 2020 (3) · membre titulaire
16 → 23 juil. 2020 (8 jours)
- PLFR 2020 (3) : membre titulaire du 16 au 23 juil. 2020 (8 jours)
Règlement 2021 · membre titulaire
20 juil. → 3 août 2022 (15 jours)
- Règlement 2021 : membre titulaire du 20 juil. au 3 août 2022 (15 jours)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture · membre titulaire
2 → 28 févr. 2023 (27 jours)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture : membre titulaire du 2 au 28 févr. 2023 (27 jours)
DDADUE économie finances transition écologique · membre titulaire
28 mars → 10 avr. 2024 (14 jours)
- Rapporteur · 4 → 10 avr. 2024 (7 jours)
- DDADUE économie finances transition écologique : membre titulaire du 28 mars au 3 avr. 2024 (7 jours)
- DDADUE économie finances transition écologique : rapporteur du 4 au 10 avr. 2024 (7 jours)
Financement des entreprises et l’attractivité de la France · membre titulaire
22 mai → 9 juin 2024 (19 jours)
- Financement des entreprises et l’attractivité de la France : membre titulaire du 22 mai au 9 juin 2024 (19 jours)
Fraude aux aides publiques · membre titulaire
2 → 21 mai 2025 (20 jours)
- Fraude aux aides publiques : membre titulaire du 2 au 21 mai 2025 (20 jours)
PLFFG 2025 · membre suppléant
26 nov. → 3 déc. 2025 (8 jours)
- PLFFG 2025 : membre suppléant du 26 nov. au 3 déc. 2025 (8 jours)
Fraudes fiscales et sociales · membre titulaire
16 avr. → 11 mai 2026 (26 jours)
- Fraudes fiscales et sociales : membre titulaire du 16 avr. au 11 mai 2026 (26 jours)
Fonctions et appartenances terminées 40
- La République en Marche · membre →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales · membre →
- Comité consultatif du secteur financier · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) · membre suppléant →
- Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales · membre titulaire →
- Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination · membre →
- Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 · membre suppléant →
- Mission d’information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · membre →
- Commission des affaires sociales · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 · membre titulaire →
- Mission d’information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier · rapporteur spécial →
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · membre →
- Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament · membre →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Renaissance · membre →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 · membre titulaire →
- Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire →
- Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine · membre →
- Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole · rapporteur →
- Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français · membre
- Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français · secrétaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques · membre titulaire →
- Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Co-Président
- Groupe d'études Chasse et pêche (depuis le 28 janv. 2025)
- Président
- Groupe d'études Chasse et pêche (jusqu'au 9 juin 2024)
Groupes d'études 4
- Chasse et pêche · CP
- Handicap et inclusion
- Ruralité
- Vigne, vin et œnologie
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)